Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le site internet editionsdesoffray.fr (ci-après dénommé le « Site »).
L’Amourié du présent se réservent le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente s’appliquant à une vente sont celles publiées à la date de la passation de la commande.
1. Prix
Les prix affichés sur ce site s’entendant nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
Les clients hors de France, membres de l’Union européenne, détenteurs d’un numéro de TVA intracommunautaire et souhaitant une facturation hors taxe sont priés de bien vouloir contacter contact@editionsdesoffray.fr pour établissement d’une facture.
2. Commandes
Pour passer commande sur le Site, tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour permettre le traitement, la facturation, le paiement et l’expédition de sa commande, et pour permettre à nos équipes de l’informer de l’avancement de celle-ci. Son adresse électronique et un mot de passe de son choix lui serviront d’identifiant pour se connecter ultérieurement sur le site.
Le Client déjà titulaire d’un compte doit s’identifier au moyen de son adresse électronique et de son mot de passe personnel. Il accepte que la saisie de ces deux éléments vaille preuve de son identité.
Le Client choisit ensuite son mode de livraison parmi les options proposées, permettant le calcul du montant total de la commande.
Pour valider sa commande et procéder au règlement, le Client doit prendre connaissance et accepter les présente conditions générales de vente.
3. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.
Les frais de port des commandes envoyées en Colissimo ou lettres suivies sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie dépendant du nombre d’articles commandés. Ils dépendent de la destination de l’envoi. Livraison sous 48h en France métropolitaine.
Les frais de port des commandes expédiés en Chronopost (sur demande et pour une commande passée avant 11h, livraison le lendemain matin avant 13h en France métropolitaine ; reste du Monde, en moyenne 1 à 3 jours suivant destination) sont calculés en fonction de la zone géographique de l’envoi et du poids des livres commandés.
Dans tous les cas, les frais de port font l’objet d’un récapitulatif en bas de la page « Panier », avant validation de la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
4. Paiement
Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard), American Express ou Paypal.
Ces différents moyens de paiement sont confiés à la plateforme de paiement sécurisé Stripe qui crypte puis transmet les données de paiement à la banque. La page recueillant les données de paiement (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) est hautement sécurisée et à aucun moment ces données ne sont collectées par le Site.
Stripe vous propose également d’enregistrer vos données de paiement pour un prochain achat. De la même manière, ces données sont cryptées et conservées par la plateforme Stripe et ne transitent aucunement par le système informatique de l’Amourié du présent.
Par ailleurs, le serveur et les pages du Site font l’objet d’une sécurisation S.S.L. (Secure Socket Layer). Les paiements sont sécurisés par une identification 3D-secure (Visa, MasterCard) ou SafeKey (AmericanExpress).
5. Facturation
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
La facture d’achat est envoyée par mail au client dès réception de son règlement.
Il est possible de faire établir une facture à une adresse différente de l’adresse de livraison. Le Client devra renseigner son adresse de facturation lors de la commande.
6. Livraison
À réception du paiement, le Client recevra une confirmation de commande par email suivie, sous deux jours ouvrés, d’un avis d’expédition et d’un numéro de suivi de colis dans le cas d’un envoi par Colissimo ou par Chronopost.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (digicode, étage, spécifications d’accès…). Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.
En cas de problème à réception de la commande (produit non conforme à la commande, produit manquant ou abîmé), le Client notifiera cette anomalie à contact@editionsdesoffray.fr dans un délais de 14 jours.
7. Cas des livres numériques
Lors de l’achat d’un livre numérique par le client, l’éditeur lui concède une licence d’utilisation du livre pour un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Les livres numériques ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
Toute utilisation des livres numériques hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le Client en est informé dans les meilleurs délais par email. Il a le choix de maintenir sa commande, en cas de retour en stock prévue rapidement, ou de l’annuler. Il sera alors remboursé en totalité.
9. Droit de rétractation
Le Client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où il entre en possession du bien, sauf si, dans le cas d’un achat de livre numérique, il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Afin d’exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à contact@editionsdesoffray.fr dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Notre service client indiquera l’adresse à laquelle le produit doit être retourné (en France métropolitaine). Les frais de retour seront à la charge du Client.
10. Acceptation de l’acquéreur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.